1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société ATELIER 114, société à responsabilité limitée, au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro TVA 829 289 776, dont le siège social est 114 rue du Général de Gaulle à 78300 Poissy, France, ci-après désignée « le Vendeur » et de ses clients (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits chocolatiers. Elles s’appliquent à toutes les ventes, y compris en ligne.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet, en boutique ou sur tout support de vente. Les photographies et descriptions sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité d’ATELIER 114 en cas d’écart mineur.

Les produits sont disponibles en fonction des saisons et et dans la limite des stocks disponibles.

en cas de chaleurs supérieures à 25°C, la chocolaterie ATELIER 114 se réserve le droit de fermer temporairement la vente en ligne

Les Produits présentés sur le site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.

3. Commande et opposabilité

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Vendeur. L’Acheteur s’engage à vérifier les informations saisies et accepte sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de vente qui s’appliquent jusqu’à expiration des garanties légales dont il bénéficie.

ATELIER 114 se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’erreur ou d’indisponibilité.

ATELIER 114 se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur son Site au jour de la validation de la commande. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier boutique du 114 rue du Général de Gaulle à 78300 Poissy.

La TVA française de 5,5% ou de 20%, s’applique selon les produits.

Les frais de livraison sont en sus.

Les livraisons sont faites en France Métropole uniquement. Les DOM-TOM et la Corse ne sont pas livrés par la boutique en ligne. (nous consulter par le formulaire de contact

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou espèces (selon les modalités proposées). Le règlement est exigible à la commande. En cas de paiement par virement, la commande ne sera expédiée qu’après réception complète du montant de ladite commande.

6. Livraison des produits

Les colis sont préparés et conditionnés par ATELIER 114 dans un emballage fermé et approprié au contenu et aux exigences du transport.

Les livraisons des commandes sont faites en lettre suivie, par Colissimo et Chronopost relais.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande. Toutes les commandes passées le jeudi seront expédiées le lundi suivant.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (accès boîte aux lettres, code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales (pas d’adresse postale acceptée).

ATELIER 114 ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à un remboursement total ou partiel.

ATELIER 114 prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

ATELIER 114, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue par le moyen de transport le plus adéquat.  ATELIER 114 assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, ATELIER 114 ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

ATELIER 114 assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, néanmoins si le colis a été annoncé comme étant livré par le transporteur alors qu’il ne l’a pas été, ATELIER 114 ne peut en être tenu responsable. En effet tous colis annoncés comme livrés par le transporteur, seront considérés comme terminé et il appartient à l’expéditeur de contacter le transporteur pour ouvrir un litige.

Si le client ne retire pas sa commande dans le délai indiqué et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à la chocolaterie ATELIER 114, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune expédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.

ATELIER 114 ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

La date de livraison ou de retrait proposée est garantie sauf en cas de force majeure ou en cas de grève des transporteurs et à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et que la personne destinataire d’une livraison Chronopost soit présente au moment de la réception de sa commande.

Délais de livraison

  • Lettre suivie (sans signature) : uniquement pour les coffrets en envoi unitaire, délai de 48h à compter de la date d’expédition (3 jours ouvrables). Livré en boite aux lettres.
  • Colissimo sans signature : délai de 72h à compter de la date d’expédition (3 jours ouvrables) En cas impossibilité de déposer le colis, celui-ci sera disponible en agence La poste et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison.
  • Les délais d’acheminement Chrono Relais® en France métropolitaine sont de 48h à compter de la date d’expédition.
  • Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
  • Les tarifs de livraison sont fixes.

7. Réception et Réclamations

L’Acheteur doit vérifier les produits à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou périssables (comme les chocolats). Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

9. Garanties

La date limite de consommation de nos chocolats est indiquée sur chaque coffrets de chocolats. Cette date est fixée à 6 semaines, +/- 4 jours (en tenant compte du délai de livraison)
Cela implique donc que vous devez choisir une livraison au plus proche de leur consommation pour en apprécier toute leur saveur. Atelier 114 garantit la fraîcheur de ses produits et vous conseille de les conserver dans un endroit frais (pas de froid), sec et sans odeur et à l’abri de la lumière.

10. Responsabilité

La responsabilité d’ATELIER 114 ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, de force majeure, ou d’utilisation inadéquate des produits (mauvaise conservation des produits, dépassement de la date limite de consommation,…)

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

12. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.